| Contenu | Les seigneurs députés des dizains (il n'est pas parlé de l'évêque) à la demande des hommes de Bagnes et de Vollèges décident : 1° Qu'ils n'entendent nullement déroger ni avoir dérogé aux anciens droits de l'Abbaye de Saint-Maurice quand aux biens de l'Eglise ; 2° Mais, quant aux autres biens des nobles, ils veulent qu'on s'en tienne au dernier arrêt porté le 29 janvier 1529 à Sion au Pré de la Foire (Pratifori), qu'ils confirment, réservés les droits des églises et de LL. EE. ; 3° Ils réservent expressément que, s'il se trouve que les abbés de Saint-Maurice ou autres personnes ecclésiastiques aient acquis par le passé ou acquièrent à l'avenir, de quelle manière que ce soit, des actions et des biens d'autres personnes et de nobles, tels biens seront assujettis, ne jouiront point du privilège ecclésiastique et seront, comme les autres biens des laïcs, exempts des lods et ventes. |
